Politique de confidentialité

1. Objet
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs et clients du site www.cafe-dosette.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Le site www.cafe-dosette.com est exploité par la société RANGI, société par actions simplifiée au capital social de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 984 265 512, dont le siège social est situé Village d’Entreprises Saint-Henri – 6 Rue Anne Gacon, 13016 Marseille, France.

La société RANGI exploite le site sous le nom commercial Café-Dosette.

2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :

RANGI / Café-Dosette
Village d’Entreprises Saint-Henri
6 Rue Anne Gacon
13016 Marseille
France

Email : cafedosette.contact@gmail.com
Téléphone : 04 22 91 23 14

3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et de la gestion des commandes, Café-Dosette peut collecter les données suivantes :

• nom et prénom ;

• adresse email ;

• numéro de téléphone ;

• adresse de livraison ;

• adresse de facturation ;

• historique des commandes ;

• informations relatives au paiement, sans conservation des données complètes de carte bancaire par Café-Dosette ;

• échanges avec le service client ;

• données de connexion et de navigation ;

• préférences commerciales lorsque le client les communique ou y consent.

Café-Dosette ne collecte que les données nécessaires à la gestion du site, des commandes, des livraisons, de la relation client et de ses obligations légales.

4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

• création et gestion du compte client ;

• traitement, validation et suivi des commandes ;

• paiement des commandes ;

• préparation et livraison des produits ;

• émission des factures ;

• gestion du service client et des réclamations ;

• gestion des retours, remboursements et garanties ;

• prévention de la fraude et sécurisation des transactions ;

• respect des obligations comptables, fiscales et légales ;

• envoi d’informations commerciales, newsletters ou offres promotionnelles lorsque le client y a consenti ou lorsque la réglementation le permet ;

• amélioration du site, de l’expérience utilisateur et des services proposés.

5. Bases légales des traitements
Les traitements de données réalisés par Café-Dosette reposent selon les cas sur :

• l’exécution du contrat, notamment pour traiter une commande, livrer les produits et assurer le service client ;

• le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale et de facturation ;

• l’intérêt légitime de Café-Dosette, notamment pour sécuriser le site, prévenir la fraude, gérer la relation client et améliorer ses services ;

• le consentement du client, notamment pour certaines communications commerciales ou certains cookies non nécessaires.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les données indispensables au traitement d’une commande sont obligatoires. Il s’agit notamment des informations d’identification, de livraison, de facturation et de contact.

En l’absence de communication de ces informations, Café-Dosette ne pourra pas traiter la commande ou répondre correctement à la demande du client.

Les autres données, notamment celles liées à certaines préférences commerciales, peuvent être facultatives.

7. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants :

• personnel autorisé de Café-Dosette ;

• prestataires de paiement : PayPlug, PayPal, Klarna, établissements bancaires ;

• transporteurs : Colissimo, DPD, Chronopost, Mondial Relay ;

• prestataires techniques intervenant sur le site ;

• hébergeur du site : OVH ;

• prestataires comptables, juridiques ou administratifs ;

• autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Café-Dosette ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.

8. Paiement et sécurité bancaire
Les paiements effectués sur le site sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

Café-Dosette ne conserve pas les données complètes de carte bancaire des clients. Les informations de paiement sont traitées par les prestataires concernés selon leurs propres normes de sécurité.

9. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à la finalité du traitement.

À titre indicatif :

• données de compte client : pendant la durée d’existence du compte, puis archivage si nécessaire ;

• données relatives aux commandes et factures : durée légale de conservation applicable aux obligations comptables et fiscales ;

• données de service client : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage pendant la durée utile à la preuve ;

• données de prospection commerciale : jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition du client ;

• cookies : selon leur nature et les choix exprimés par l’utilisateur.

Les données peuvent être archivées plus longtemps lorsque cela est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

10. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur ou client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit d’effacement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;

• droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement ;

• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Café-Dosette à l’adresse :

cafedosette.contact@gmail.com

La demande doit préciser le droit exercé et permettre d’identifier la personne concernée. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, Café-Dosette pourra demander un justificatif d’identité.

11. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’information relative au droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL fait partie des mentions attendues lorsque des données personnelles sont collectées.

12. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour gérer le panier, la session utilisateur, la sécurisation du site ou les préférences d’affichage.

Le site peut également utiliser, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité.

La CNIL rappelle que certains traceurs nécessitent une information et un consentement préalable de l’utilisateur, tandis que les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être exemptés de consentement.

L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau ou le module de gestion des cookies présent sur le site.

13. Sécurité des données
Café-Dosette met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité technique et organisationnelle afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

L’utilisateur est également responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit veiller à utiliser un mot de passe suffisamment sécurisé.

14. Transfert hors Union européenne
Café-Dosette privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne.

Si certaines données devaient être transférées en dehors de l’Union européenne par l’intermédiaire d’un prestataire technique, de paiement, de livraison, d’analyse ou de communication, Café-Dosette veillerait à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

15. Modification de la politique de confidentialité
Café-Dosette se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.